Alain Suguenot (député) : "La solution au peer-to-peer ne peut être que réglementaire"

  Le député-maire de Beaune (Côte d'Or) est au coeur de tous les débats sur la musique en ligne. Il reprend, dans une proposition de loi, l'idée d'une taxe incluse dans l'abonnement à Internet et qui rendrait légaux tous les échanges de fichiers protégés sur Internet.   (13/09/2005)

JDN. Vous avez présenté une proposition de loi qui a fait grand bruit sur la légalisation du peer-to-peer. Pouvez-vous nous résumer son concept ?
Alain Suguenot. L'idée n'est pas neuve, on en avait beaucoup parlé au début de l'année. Il s'agit de légaliser l'échange des fichiers sur Internet au titre de la copie privée, tout en permettant aux auteurs d'obtenir une rémunération. Il fallait faire quelque chose puisque, lors des procès très médiatisés de cette année, tout le monde s'était ému des condamnations, mais depuis, le soufflet était retombé. Je pense que la solution ne peut être que réglementaire. La principale avancée de cette proposition, c'est qu'elle apporte un cadre juridique précis. J'espère ainsi pouvoir apporter des amendements au projet de loi sur la propriété privée, qui doit être débattu à l'Assemblée à l'automne. +

 Cette proposition de loi ne fait pas que des heureux, que ce soit du côté des défenseurs du peer-to-peer, chez les FAI ou dans l'industrie du disque. Quelles seraient les modalités de cette loi ?
Au moins, ma proposition relance le débat. Depuis sa publication, plusieurs personnes, de tous bords, m'ont appelé pour que nous en discutions. Elle dérange beaucoup, mais elle fait avancer les choses. Elle consisterait à faire payer un prix fixe inclus dans l'abonnement à un fournisseur d'accès à Internet, qui permettrait d'accéder à tous les échanges de fichiers sur le Web et de rémunérer les artistes sur ces échanges. Ce qui existe dans le domaine de l'écrit, avec la loi sur la reprographie, doit pouvoir exister sur l'audio et la vidéo. Bien sûr, il faudra discuter des modalités, mais selon les études menées, la fourchette pourrait se situer entre trois et six euros par mois. À ce prix, les utilisateurs sont prêts à payer et les revenus générés couvrent la baisse des ventes de disques.

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