Sursis estival pour les pirates du P2P

L'envoi de messages d'avertissement aux adeptes du P2P en infraction a cessé depuis juillet. Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs promet que les actions reprendront sous peu..

Pendant les vacances, la surveillance du peer-to-peer fait relâche. Depuis le début du mois de juillet, le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) a interrompu l'envoi de messages d'avertissement aux internautes soupçonnés de mettre à disposition illégalement certains logiciels sur les réseaux d'échange de fichiers.

Depuis le feu vert de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), le 11 avril dernier, le syndicat avait adressé ses alertes à plusieurs centaines de milliers d'internautes par le biais des messageries incluses dans les plates-formes de peer-to-peer. A l'origine de cette brutale interruption : un changement de prestataire technique.

« Nous avons cessé toute collaboration avec CoPeerRight Agency. C'est effectif depuis début juillet », annonce Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell. Cette société avait la charge de repérer les fraudeurs et de leur expédier un avertissement. Elle sera remplacée par Advestigo, déjà partenaire de la Sacem et de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Conséquence pour le Sell : il lui faut obtenir une nouvelle autorisation de traitement auprès de la Cnil, celle-ci étant liée au prestataire technique. Mais pour Jean-Claude Larue, « cela devrait aller vite. Nous allons déposer notre dossier d'ici à une dizaine de jours et la Cnil devrait donner son feu vert fin septembre ou début octobre ».

Pas de répression aveugle

La campagne d'avertissement pourra alors redémarrer sous les mêmes conditions. Et avec le même mot d'ordre : « Eduquer, éduquer, éduquer, insiste Jean-Claude Larue. Notre priorité reste la prévention. » Ce qui n'exclut pas des actions en justice, plus tard. « En fin d'année, nous allons faire le bilan. Si on repère de gros poissons, on ira au procès. » Mais pas question de poursuivre « les gamins qui échangent entre copains ». Le Sell compte davantage sur la prévention et « la responsabilité des parents » pour les remettre dans le droit chemin. « Nous savons que nos campagnes d'avertissement sont efficaces. Quand on commence à envoyer nos messages, nous constatons que le taux de piratage sur un titre baisse de manière très significative », assure Jean-Claude Larue.

En revanche, le délégué général du Sell durcit le ton lorsqu'il évoque les « gangsters » qui font du piratage un commerce. Contre ceux-là, le Sell affirme ne pas baisser la garde. Dernière condamnation en date, à Limoges, la semaine dernière.

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CoPeerRight Agency attaque pour contrefaçon

Partenaire des premières heures du Sell, CoPeerRight Agency annonce avoir engagé une action en justice pour contrefaçon de brevet contre une autre société française (sans la citer) proposant des prestations équivalentes aux siennes. Une allusion à Advestigo, qui doit remplacer CoPeerRight dans les campagnes antipiratage du Sell.

Et la société menace : « Si le Sell (ou tout autre organisme) recourait à ce prestataire, nous n'hésiterions pas alors à le poursuivre pour contrefaçon. » La Sacem-SDRM et la SCPP auraient déjà été assignées courant juillet pour avoir signé des contrats avec le concurrent accusé de contrefaçon.

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