Xavier Bertrand présente un budget de la "sécu" en déficit de 8,9 milliards

9 Octobre 2005

PARIS (AP) - Le gouvernement n'en finit plus de colmater le "trou" de la Sécurité sociale. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand présente mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de Financement de la "sécu" pour 2006, qui doit ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros, via notamment l'instauration d'un ticket modérateur de 18 euros sur les actes de plus de 91 euros.

Le PLFSS table sur un déficit du régime général de 8,9 milliards d'euros l'an prochain, contre 11,9 milliards en 2005. Le trou de la branche maladie passerait quant à lui de 8,3 à 6,1 milliards d'euros. Quant aux dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie ou ONDAM), elles ne devront pas progresser de plus de 2,7% par rapport à 2005 (dont +3,44% pour les dépenses à l'hôpital, +3,2% pour les soins de ville hors médicament et -3,3% pour les dépenses de médicament).

Mais pour parvenir à ce résultat, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a décrété plusieurs mesures d'économies, qui viendront donc s'ajouter à celles déjà prises dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie votée à l'été 2004.

Les patients devront ainsi payer à partir du 1er janvier 2006 un ticket modérateur de 18 euros pour les actes médicaux de plus de 91 euros. Jusque-là, ils étaient intégralement remboursés.

Seront exonérés les patients souffrant d'une infection de longue durée, les femmes enceintes, les nouveau-nés et les accidentés du travail. Le ticket sera aussi pris en charge pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Cette mesure devrait permettre à la Sécurité sociale de réaliser une économie de l'ordre de 220 millions d'euros.

Parallèlement, le projet de loi prévoit une augmentation de l'aide permettant aux Français aux revenus modestes de souscrire une mutuelle. Celle-ci passera à 100 euros pour les moins de 25 ans, 200 pour les personnes de 25 à 59 ans et 400 euros au-delà, soit une augmentation de 33% à 66%.

Xavier Bertrand entend par ailleurs faire des économies sur les médicaments: 218 médicaments peu efficaces ne seront plus remboursés d'ici 2008. Côté recettes, un prélèvement social sera ponctionné à partir de 2006 sur les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de dix ans. Il ne s'agit toutefois pas d'une taxe supplémentaire, mais d'un prélèvement par anticipation.

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