La légalité des téléchargements en peer-to-peer se confirme

17 Octobre 2005

Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.

Cour d'appel de Montpellier, tribunal de grande instance de Meaux et maintenant tribunal de grande instance du Havre. Avec ces trois jugements, la jurisprudence se précise. A savoir que le téléchargement de fichiers en peer-to-peer est légal, pas leur mise à disposition. Le 20 septembre dernier, le TGI du Havre a, en effet, repris cette analyse pour condamner un internaute de 35 ans qui avait téléchargé, via la plate-forme Soulseek, et mis en partage depuis son ordinateur pas moins de 14 797 fichiers.

Il a écopé d'une amende de 500 euros, puisqu'il s'agit d'une affaire jugée au pénal, devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (représentant les auteurs) en réparation du préjudice subi, ainsi que 750 euros au titre des frais de justice et devra faire publier, à ses frais, un communiqué sur le jugement dans deux journaux.

C'est en effet la Sacem et la SDRM, son organisme financier, qui s'étaient portées parties civiles. Les deux demandaient réparation à hauteur de 14 500 euros. Non seulement elles ont obtenu moins, mais la SDRM a dû se désister. « Le procureur a estimé qu'il n'y avait pas infraction au droit de reproduction [dans le cadre du téléchargement de fichiers, NDLR]. Ce n'est pas écrit dans le jugement, mais je ne vois rien d'autre que l'exercice de la copie privée pour justifier ça », analyse Lionel Thoumyre, responsable du site juridique Juriscom.net et responsable nouvelles techniques à la Spedidam.

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Le paysage "socio-politico-economique" se modifie petit à petit. Nous verrons ce que l'avenir nous réserve…
14 797 fichiers c'est quand même abuser…