De la prison pour publication sur Internet de paroles de chanson

5 Octobre 2005

Les responsables du site Miditext.net ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La justice avait déjà fait fermer leur précédent site, Miditext.com.

Interpol, enquête en Russie... Ce n'est pas une affaire de grand banditisme international, mais celle d'un site Internet publiant sans autorisation des paroles de chansons et des partitions. Plus de 15 000, en textes, mais aussi des reproductions de partitions (commerciales) et des exécutions musicales en fichiers MIDI. C'est une plainte de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) et des Editions Paul Beuscher, des Editions Semi et de Jean Davoust Editeur qui a déclenché l'enquête. Elle a abouti à la condamnation par le tribunal correctionnel de Nanterre des deux responsables du site, Russes résidant en France, à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende.

« C'est la première fois qu'il y a une sanction de ce genre, affirme Jean Castelain, avocat de la CSDEM. Et cela porte juste sur les reproductions de paroles, pas sur les exécutions musicales. » Pour ces dernières, en effet, c'est à la SDRM, l'organisme financier de la Sacem, de faire valoir ses droits.

En fait, cette affaire n'est pas complètement nouvelle. C'est même un genre de récidive. Au début de l'année, la CSDEM avait obtenu du tribunal de grande instance de Paris la fermeture du site Miditext.com (et non .net). Ce dernier reproduisait les mêmes paroles de chansons et était géré par les deux mêmes personnes. Mais ces dernières avaient été relaxées après avoir démontré qu'elles ne faisaient qu'exercer en France, par contrat, une activité relevant d'une société basée en Russie. Le parquet et les parties civiles ont fait appel de ce jugement, toujours en attente d'une décision.

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Je reprends tout simplement le commentaire de Freeben sur l'article :"C'est vraiment du grand n'importe quoi . Et pourquoi pas me mettre une amande quand je chante une chanson sous ma douche sans demander l'avis à son auteur !"
Tout est dit...