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4 Octobre 2005
Le septième art et les FAI vont mettre en place des mesures répressives progressives contre les adaptes du peer-to peer.
Dans les coulisses, ils y travaillaient depuis près d'un an. Les fournisseurs d'accès à Internet et le monde du cinéma sont tombés d'accord pour déclencher une riposte graduée à ceux qui utilisent les réseaux peer-to-peer, et Internet plus généralement, pour télécharger illégalement des films. Le monde du cinéma devait se réunir ce soir, mardi 4 octobre, pour valider les grandes lignes de ce programme, au préalable validé par les fournisseurs d'accès Internet (FAI), qui fera partie de la future charte du cinéma. Ce document - qui sera présenté ultérieurement au gouvernement - comprend un volet répressif, mais également le développement d'une offre légale (par exemple, la vidéo à la demande).
C'est sur le premier volet que devait se prononcer aujourd'hui l'industrie du septième art. Il comprendrait trois mesures : l'envoi d'un courrier électronique alertant les internautes de l'illégalité de leurs actes, puis celui d'une lettre en recommandé si l'utilisateur ne cesse pas ses activités, et enfin des pénalités financières. « Elles sont encore à définir, leur montant aussi. Elles pourraient prendre la forme d'une amende pénale ou d'une contravention », laisse entendre une source proche du dossier.
La procédure devrait par la suite être soumise à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Cette dernière devrait se prononcer sur la collecte des données.