Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P

7 Septembre 2005

Déposée mi-juillet, une proposition de loi de l'UMP Alain Suguenot reprend l'idée d'une rémunération des ayants droit prélevée sur l'abonnement à Internet.

Arnaud Devillard , 01net., le 06/09/2005 à 19h20

Légaliser tous les échanges de fichiers sur Internet. Certains en rêvent, d'autres en font des cauchemars. La différence, cette fois, c'est que l'idée vient d'être émise par un parlementaire, qui plus est UMP, le député-maire de Beaune Alain Suguenot. Pire : il en a fait une proposition de loi mi-juillet.

Ce texte de quatre articles veut en effet modifier le code de la propriété intellectuelle pour permettre un système de rémunération des ayants droit sur les échanges non commerciaux de fichiers. Tous les fichiers, c'est-à-dire même ceux protégés par le droit d'auteur et actuellement disponibles en peer-to-peer illégalement. Une somme forfaitaire serait ajoutée à l'abonnement à Internet, donnant aux internautes le droit non seulement de télécharger mais aussi de mettre à disposition des fichiers. Chose actuellement considérée comme illégale par tous les juristes. Les sommes seraient collectées par les fournisseurs d'accès à Internet puis reversées aux artistes par le biais d'une société agréée par le ministère de la Culture.

Ranimer le débat sur le droit d'auteur

Le député s'inspire là du projet de licence globale avancée par l'Alliance Public-Artistes regroupant l'Adami, la Spedidam, des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits. Un projet contre lequel s'est élevée depuis le début l'industrie du disque, qui dénonce une légalisation du piratage et craint pour le développement des plates-formes légales payantes. Mais aussi les FAI, qui ne se voient guère dans le rôle de collecteur de fonds.

En fait, le député cherche surtout à ranimer un débat plutôt éteint depuis que la transposition de la directive Droits d'auteur et droits voisins a quitté l'ordre du jour du Parlement. « C'est une solution qui a le mérite de fournir un cadre juridique, mais elle est aussi volontairement provocatrice, reconnaît Alain Suguenot, qui ne se satisfait pas des poursuites judiciaires contre les internautes. Il faut bien qu'il y ait un texte de loi, on ne peut pas continuer comme ça. Quinze ans après, on a l'impression qu'Internet n'existe toujours pas. »

Cela dit, dans l'esprit du député, rien n'est figé. Le contenu de son texte peut très bien évoluer au fil de discussions à venir. La loi elle-même n'est pas forcément destinée à en rester une. Alain Suguenot imagine très bien qu'elle puisse être proposée comme amendement à la loi de transposition de la directive Droits d'auteur. Dont le rapporteur Christian Vanneste, député UMP lui-aussi, s'est déjà dit hostile au système de licence globale... Il avait même rejeté un amendement du député PS Christian Paul, instaurant un dispositif proche de celui suggéré par Alain Suguenot. Un système un peu trop « collectiviste », dixit le rapporteur...

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