DADVSI : début de rebellion à l'UMP

Il ne manque plus grand chose pour provoquer une fronde parlementaire. Le député UMP de l'Isère Richard Cazenave, qui avait voté le texte du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, a indiqué aujourd'hui qu'il ne voterait pas celui amendé aujourd'hui lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale ne s'est pas fait des amis en ses rangs. En priant les députés UMP impliqués dans le projet de loi DADVSI de rester à la porte de la CMP, Bernard Accoyer avait déjà irrité quelques collègues. Mais les conditions de débat à la CMP, dénoncées lourdement par les socialistes qui en ont claqué la porte, ont fait déborder la marmitte déjà bouillonnante.

L'examen du texte qui avait débuté ce matin s'est achevé dès 13H, en l'absence de l'opposition, avec le dépôt de 55 amendements supplémentaires à un texte qui était censé avoir été préparé dans la serennité. Et le contenu de ces amendements, dit-on ça et là, accentuerait la gravité du texte adopté au Sénat, lui-même plus grave que celui voté par les députés. En conséquence, "il n'y a aucune chance que je vote ce texte qui ne respecte pas les engagements pris en interne (à l'UMP) puisque les clarifications du droit à l'interopérabilité ne sont pas celles que nous attendions", a déclaré à l'AFP le député Richard Cazenave. La veille, il avait adressé une lettre à M. Accoyer pour faire part de ses inquiétudes, signée de onze autres députés UMP qui probablement ne voteront pas non plus le texte issu de la CMP. Parmi ces derniers figure pourtant Yves Bur, auteur d'un coup de force en mars pour permettre à l'examen du texte de se poursuivre.

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En commentaire, je ne reprendrais que : "… symbole d'une non démocratie et du pouvoir des lobbies..."