Les artistes du monde entier défendent la copie privée

Le débat français sur le sort de la copie privée prend un tour international. Trois organisations internationales d'artistes-interprètes et d'acteurs ont publié un communiqué commun insistant sur l'importance sociale et économique du régime de copie privée.

L'AEPO-ARTIS, qui regroupe 27 sociétés d'artistes-interprètes dans 21 pays d'Europe, s'est jointe à la Fédération Internationale des acteurs (FIA) et à la Fédération internationale des Musiciens (FIM) pour mettre en garde contre la disparition de la copie privée au profit des seuls DRM. "La Commission Européenne a récemment questionné le système publiquement et a exprimé son souhait d'y apporter des changements significatifs ou même d'y mettre un terme", s'émeuvent les trois organisations dont le champ s'étend même au delà des frontières de l'Union Européenne.

L'AEPO-ARTIS, qui compte notamment comme membre l'Adami et la Spedidam françaises, rappelle les avantages du droit à la copie privée couplé à une rémunération sur les supports d'enregistrement. Pour elle, il s'agit d'un revenu "vital pour les interprètes pour l'exploitation de leur interprétation", et d'un "soutien significatif pour le secteur culturel". C'est aussi un "système flexible qui combine une aire de liberté pour les consommateurs et de rémunération légitime pour les titulaires de droits". Le diable derrière la porte de la suppression des taxes pour copie privée est son remplacement par les DRM, c'est-à-dire par des systèmes qui assurent un paiement des oeuvres et empêchent la copie lorsqu'elle n'est pas réalisée dans le cadre explicitement autorisé par le producteur. Or selon les trois cosignataires, le système de rémunération pour copie privée "ne peut pas être remplacé par des mesures techniques de protection".

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