Le projet du ministre de la Culture piraté par les députés

2 Janvier 2006

Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier.

Ce ne sera qu'un report de plus pour le vote d'un projet de loi déjà en retard de trois ans. Jeudi 22 décembre au soir, la suite des débats sur la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information a été remise au 17 janvier 2006 (après les congés des parlementaires).

Ils étaient censés se dérouler sur deux jours, les 20 et 21 décembre, mais les députés ont voté contre toute attente deux amendements instaurant un dispositif qui déchaîne les passions, celui dit de la « licence globale ». Cela dit, malgré l'effervescence suscitée par ce vote, rien n'est joué.

Les députés n'ont pas terminé l'examen du texte (ils se sont arrêtés à l'article 6, sur 29) et les sénateurs reprendront à leur tour les débats à partir du texte voté à l'Assemblée nationale. Pas de deuxième lecture, puisque le gouvernement a choisi une procédure d'urgence. En revanche, en cas de désaccord des deux assemblées, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) s'évertuera à concilier les positions. C'est le texte qui en sortira qui formera la loi définitive (sauf, éventuellement, cas de saisine du Conseil constitutionnel).

Du coup, depuis jeudi 22 décembre, on assiste a un véritable déluge de réactions et de prises de position, les uns et les autres fournissant leurs arguments pour faire pencher la balance de tel ou tel côté. La Spedidam et l'Adami, sociétés de gestion de droits, et l'UFC-Que Choisir se sont félicités du vote de ces amendements, les trois organisations faisant partie de l'Alliance Public qui soutient la licence globale.

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"rien n'est joué !"
prochain combat, les DRM abusifs !