Les sites Web condamnés à publier leurs condamnations en « une »

La justice a exigé d'une société de location de voitures qu'elle publie un jugement en haut de sa page d'accueil, dans une taille et une police bien définies.

Le jugement date du mois d'octobre dernier, mais vient d'être rendu public. Le tribunal de commerce de Paris, saisi dans une affaire de contrefaçon, a obligé un site Internet à publier sa condamnation en ligne. Rien d'exceptionnel jusque-là. Si ce n'est que la Justice a exigé que le jugement soit inscrit « en haut de la première page du site internet de l'entreprise condamnée, en police Arial de taille 12 » . Et ce pendant une semaine.

Ainsi, Evoc, société spécialisée dans les petites annonces automobiles d'occasion, est contrainte depuis hier de s'exécuter . « Il est plutôt exceptionnel que les tribunaux exigent une publication en haut de la page d'accueil. L'usage consiste à demander la publication du dispositif du jugement dans deux ou trois quotidiens nationaux, désignés ou laissés au choix du demandeur, ou encore au Journal officiel, dans des journaux d'annonces légales, et/ou sur le site de la partie condamnée, sans autres précisions. La condamnation à publier sur la première page de son site est plus rare. Plus rare encore est la condamnation à publier en haut de cette page, dans une police de caractères précise », commente Lionel Thoumyre, du site juridique Juriscom.net.

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L'idée est plutôt intéressante… Mais alors là, je suis mort de rire !!!
Je ne pense pas être idiot, mais si quelqu'un peut m'expliquer en quoi l'internaute "moyen" est renseigné sur les risques qu'il prend en s'adressant à ce site… Chapeau bas :
http://www.annonces-automobile.com/