La traque automatisée des pirates du peer to peer reportée « sine die »

Le Sell a arrêté cet été l'envoi de messages de prévention et ne compte pas reprendre pour cause de bataille judiciaire entre prestataires. Les autres secteurs attendent le vote de la loi Droits d'auteur droits voisins.

Une bataille judiciaire entre prestataires techniques, un projet de loi en attente d'être voté, une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui tombe mal. Par cette conjugaison d'éléments, l'automatisation de la lutte des ayants droit contre la piraterie sur le peer to peer, longtemps brandie comme l'arme définitive, n'est aujourd'hui plus mise en oeuvre par personne.

En théorie, elle permet l'envoi automatique à des internautes téléchargeant illégalement, de messages d'avertissement puis de constats d'infraction. Mais, en pratique, seul le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), qui défend les intérêts du secteur du jeu vidéo, a pu mettre en oeuvre un tel procédé. La Cnil lui en avait donné l'autorisation au mois d'avril. Mais le Sell a tout arrêté en juillet, après l'envoi automatique de 300 000 messages de prévention à des internautes téléchargeant illégalement des jeux vidéo. Jean-Claude Larue, délégué général de l'organisation, situe la baisse des téléchargements entre 30 et 40 % suite à cette campagne de quelques mois.

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