Encore une victoire pour la vie privée des P2Pistes

C'est l'hécatombe pour les chasseurs de P2Pistes. Après la RIAA condamnée à dédommager une des victimes de sa politique de la Terreur, c'est une cour d'appel hollandaise qui renvoie dans les cordes l'organisation anti-piratage locale et ses prétendues preuves.

Vendredi, nous rapportions qu'une cour fédérale de l'Oklahoma avait débouté la RIAA dans une procédure lancée à l'encontre de présumées P2Pistes, et que le lobby du disque avait même été condamné à payer des dommages et intérêts aux victimes de la politique de répression conduite par l'industrie musicale. Le tribunal américain avait jugé insuffisants les éléments de preuves basés sur les adresses IP fournies par la RIAA.

La même semaine, c'est une Cour d'appel des Pays-Bas qui a attaqué sévèrement les procédés employés par l'industrie du disque à l'encontre des internautes hollandais. The Register indique que la juridiction a "contrarié les tentatives de l'organisation anti-piratage hollandaise BREIN d'obtenir les identités des P2Pistes de cinq FAIs, dont Wanadoo et Tiscali". "La Cour a trouvé que la façon dont les adresses IP ont été collectées et traitées par l'entreprise américaine MediaSentry n'avaient aucun fondement légal sous les lois européennes de protection de la vie privée", explique le journal britannique.

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